Carnet de route

À quoi sert l'immunité parlementaire ?

Mardi 4 Février 2020 par Elie Barnavi, Ancien ambassadeur d'Israël
Publié dans Regards n°1058

Il y a quelque chose de pathétique dans le long crépuscule de Netanyahou. Cet homme incontestablement brillant, dont la longévité au pouvoir a dépassé celle de Ben Gourion et l’emprise sur son parti en a fait un culte dédié à sa propre gloire, n’est plus désormais qu’un animal traqué dont l’unique préoccupation est la survie. L’alternative, en effet, est d’une simplicité brutale : le pouvoir ou le tribunal.


Le pouvoir suppose d’avoir gagné les élections. Mais pourquoi, l’an dernier, imposer au pays des élections alors que la Knesset était à mi-parcours ? Eh bien, pour opposer aux juges la souveraineté de la nation. Sorti une fois de plus victorieux des urnes, comment les magistrats oseraient-ils l’embêter avec de minables affaires de champagne et de cigares ? Mieux, une majorité renouvelée était censée voter deux lois qui devaient le mettre à l’abri de la justice : l’une lui accorderait l’immunité, l’autre empêcherait la Cour suprême de s’y opposer, en subordonnant une fois pour toutes ses décrets aux décisions du parlement. Mais deux tentatives, en avril et en septembre, ont fait chou blanc. La troisième est devant nous, le 2 mars, et elle s’annonce aussi décevante pour lui que les deux premières. Le « roi Bibi » a perdu sa magie.

En attendant, il a quand même introduit, au dernier moment prévu par la loi, une demande d’immunité parlementaire auprès du président de la Knesset. Mais n’avait-il pas promis naguère qu’il ne recourrait jamais à ce stratagème ? Si, et alors ? Il a déclaré depuis que l’immunité parlementaire était la « pierre angulaire de la démocratie », rien de moins. Certes, mais l’immunité n’est-elle pas le moyen de prévenir la tyrannie de la majorité ainsi que d'assurer la capacité de l’élu à exercer ses fonctions face aux empiétements de l’exécutif dans l’exercice de ses fonctions, plutôt que de servir d’échappatoire à des agissements criminels ?

Ne pinaillons point. A défaut de gagner les élections, il s’agit de gagner du temps, autant de temps que possible. Tant que la question de l’immunité est pendante, impossible de transformer l’inculpation en procès en bonne et due forme. Or, le parlement étant dissous, la procédure d’examen de la demande d’immunité devant la commission de la Knesset compétente, puis de son vote en plénière, est gelée. Hélas pour lui, l’opposition a trouvé la parade légale et la Knesset se réunira bel et bien pour débattre de son immunité parlementaire. Et comme sur cette affaire, le Premier ministre ne dispose pas de la majorité, cette voie de salut est condamnée. C’est en prévenu qu’il lui faudra donc affronter la prochaine échéance électorale. Inconfortable position.

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L’opposition, c’est d’abord le parti Kakhol Lavan (Bleu Blanc) de Benny Gantz, l’ancien chef d’Etat-major, que tous les sondages créditent d’une courte avance sur le Likoud de Netanyahou. En principe une formation centriste, Kakhol Lavan est une coalition de petits partis dirigés par trois anciens généraux (Gantz lui-même, Moshé Yaalon et Gaby Askenazi) et un politicien de centre-gauche (Yaïr Lapid). C’est le type même de ce qu’on appelle ici un supermarché d’idées, où l’on trouve à peu près tout, de la gauche modérée à la droite dure de transfuges du Likoud, et dont l’unique ciment est le rejet de Netanyahou. Bien malin qui dira quelles sont ses positions sur les grandes questions auxquelles fait face le pays, notamment sur la question palestinienne. D’ailleurs, sa propagande électorale s’est déportée vers la droite, puisque c’est parmi les électeurs modérés du Likoud que les stratèges de Bleu-blanc ont décelé le seul réservoir de voix susceptible de lui fournir l’appoint nécessaire pour l’emporter le 2 mars prochain. Ainsi, quel que soit le résultat de ces élections, une chose est certaine : c’est une formation de droite qui les gagnera. Mais peu importe au fond, puisque ce que l’on demande à Gantz et à ses amis n’est pas de résoudre le problème palestinien, mais, plus modestement, de calmer un pays rendu hystérique par Bibi et ses acolytes et de raffermir la démocratie libérale israélienne. De cela, ils sont capables.

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Mais au fond, comment votent les Israéliens ? Une étude récente publiée le 20 janvier dernier par Haaretz renvoie à un modèle de comportement électoral désormais familier dans les démocraties occidentales :  centre contre périphérie, riches contre pauvres, diplômés contre ceux qui ne le sont pas. Appliqués au cas israélien, ce modèle donne ceci : les riches votent Kakhol Lavan, les classes moyennes votent Likoud, les pauvres se répartissent entre la Liste unie arabe et les partis ultra-orthodoxes (Shas séfarade et Judaïsme uni de la Torah ashkénaze). En termes politiques/idéologiques, les riches et les Arabes sont à gauche, les Haredim et la classe moyenne à droite. Et bien entendu, la géographie électorale recoupe cette répartition. Pour ne prendre que les deux principales villes du pays, Jérusalem, sa ville la plus pauvre, est de droite, Tel-Aviv est de gauche. On comprend mieux ainsi, au-delà du bruit et de la fureur du débat public, la remarquable stabilité du corps électoral. Aussi bien, malgré la multiplicité des partis favorisée par le système électoral -le scrutin de liste à la proportionnelle stricte-, les déplacements de voix sont rares. En revanche, il suffit de quelques sièges pour faire basculer les majorités.

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Au moment où je rédige ces lignes, Yad Vashem accueille une quarantaine de dirigeants étrangers à l’occasion du 75e anniversaire de la libération d’Auschwitz-Birkenau. Présidé par Reuven Rubin, le président de l’Etat, ce Cinquième Forum international sur la Shoah est l’occasion du plus imposant rassemblement mondial depuis les funérailles de Yitzhak Rabin, voici un quart de siècle.

Naturellement, c’est un événement politique, et l’on voit mal qu’il en puisse être autrement. Politique locale d’abord. A quelques semaines des élections, Netanyahou mettra en scène son entregent diplomatique. Il en profitera aussi pour demander à ses collègues de s’opposer aux tentatives de la justice internationale de mettre en cause Israël pour ses abus dans les Territoires occupés. Et politique internationale : le Forum est aussi l’arène où s’affrontent Russes et Polonais -ces derniers par défaut, puisque Andrzej Duda, le président polonais, a déclaré forfait- autour d’un enjeu mémoriel capital : qui, de Moscou ou de Varsovie, a été coupable de complicité avec Hitler dans le déclenchement de la Seconde Guerre mondiale ? Evidemment, le gouvernement d’Israël ne s’est pas mêlé de cette étrange querelle ; il ne s’en est pas moins rangé du côté du plus fort. La liste des intervenants le prouve : seuls les représentants des Etats-Unis, de la Russie, de la France, du Royaume-Uni et de l’Allemagne auront droit à la parole. Les Polonais, non. Le prétexte officiel : ne parleront que les représentants des puissances victorieuses. Le pays des responsables du génocide, oui, sa première victime, non. On comprend que Duda, ulcéré, soit resté chez lui.

Au total, c’est avec des sentiments mêlés que je considère cet événement. D’un côté, il manifeste la prise de conscience mondiale de l’énormité du crime perpétré par les nazis, mais aussi du rôle légitime de l’Etat d’Israël en tant qu’héritier moral des victimes. Un noyau de justice internationale existe, et il est moins facile de se livrer au génocide de nos jours. Non, nous ne sommes pas dans les années 1930, comme des esprits hâtifs aimeraient nous faire croire. Mais de l’autre, ce 75e anniversaire survient alors que l’antisémitisme relève un peu partout la tête et que la démocratie libérale, seule garante efficace contre le retour de la barbarie, est bafouée dans ses bastions que nous jugions naguère imprenables. Drôle d’époque.   


 
 

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