Daniel Friedmann, l'effet papillon

Mardi 7 septembre 2010 par Géraldine Kamps

 
 
Quelques semaines après qu’Israël a finalement accepté une enquête internationale concernant l’affaire de la flottille pour Gaza, Regards a rencontré l’ancien ministre israélien de la Justice, Daniel Friedmann. L’occasion de revenir sur son étonnant parcours dans une interview exclusive.
 
Lorsque le Premier ministre Ehoud Olmert vous a proposé d’entrer dans son gouvernement en 2007, vous étiez connu comme professeur de Droit à l’Université de Tel-Aviv et à Harvard, lauréat du Prix Israël et auteur de plusieurs ouvrages. Comment êtes-vous soudain devenu ministre ?
C’est un concours de circonstances. Quelques mois après la composition du gouvernement Olmert, le ministre de la Justice Haïm Ramon a été accusé d’avoir donné un baiser à une jeune soldate, sans son consentement. L’histoire a été totalement exagérée, et j’ai longuement défendu mon point de vue dans le journal Yediot Aharonot. J’avais déjà critiqué à plusieurs reprises les procédures de poursuite en Israël. Haïm Ramon a été poursuivi et contraint de démissionner. Il a été remplacé temporairement par Meïr Shitrit puis Tzipi Livni. Si Ramon avait été acquitté, il aurait repris sa place de ministre. Mais il est devenu clair qu’il ne reviendrait pas à son poste. Je n’étais membre d’aucun parti, mais connu pour mes positions, et Ehoud Olmert a suggéré que je devienne ministre. Un mois plus tard, le verdict de culpabilité a débouché sur une peine relativement souple : Haïm Ramon a été condamné à 120 heures de travaux d’intérêt général et à une indemnité financière. Ayant été « reconnu coupable sans déshonneur » (concept propre au droit israélien, NDLR), il a réintégré un autre ministère. Mon arrivée repose donc sur l’histoire d’un baiser…
 
Etes-vous favorable au jugement des hommes politiques pendant leur mandat ?
Les poursuites peuvent bien entendu être faites en cours de mandat s’il s’agit de délits graves.  J’estime en ce qui concerne Haïm Ramon que les poursuites étaient parfaitement injustifiées. Il y a beaucoup d’exagération en Israël et les procureurs ne sont pas suffisamment contrôlés. Cela conduit à jeter un discrédit sur les personnes poursuivies qui sont écartées de leur poste pour des raisons insignifiantes, avant d’être le plus souvent acquittées. Le Premier ministre Yitzhak Rabin avait été le premier à devoir démissionner du gouvernement en 1977, pour avoir ouvert un compte en banque aux Etats-Unis, du temps où il y était ambassadeur. C’était interdit à l’époque par les règles monétaires israéliennes. Mais là aussi, il ne s’agit pour moi que de délits mineurs. Dans le cas d’Ehoud Olmert, l’affaire étant pendante, je ne peux me prononcer, mais je pense que les poursuites menées contre lui tombent une fois de plus dans l’excès.
 
Vous avez assumé votre mandat de 2007 à 2009, avant que Benjamin Netanyahou ne devienne Premier ministre. Vos réformes vous ont valu de nombreuses critiques. Qu’avez-vous obtenu ?
Un de mes objectifs était de donner plus d’importance au secteur privé dans la nomination des juges, et j’y suis arrivé en permettant notamment à deux avocats d’être désormais nommés à la Cour suprême. Je suis parvenu aussi à ce que les parlementaires fixent une durée maximum de sept ans pour les présidents de cette Cour et de tous les autres tribunaux. Les deux derniers présidents de la Cour suprême, Meïr Shamgar et Aharon Barak, étaient chacun restés plus de dix ans ! J’ai aussi permis à plusieurs lois d’être votées : l’une d’elles prévoit que les juges de la Cour suprême soient nommés par une majorité de sept membres du comité de nomination des juges, et non plus par une majorité de cinq. Le comité de nomination des juges compte neuf membres : trois juges de la Cour suprême, deux ministres du gouvernement (dont le ministre de la Justice), deux membres du Parlement (coalition et opposition) et deux avocats. Lorsqu’un juge de la Cour suprême était nommé par une majorité de cinq, il suffisait aux trois juges de convaincre deux autres membres. Avec une majorité de sept, il faut souvent obtenir le soutien des ministres. On évite ainsi que les trois juges puissent contrôler la nomination.
 
Ancien membre actif du parti laïque Shinouï, que pensez-vous du projet de réforme de la loi sur les conversions proposé par le parti d’Avigdor Lieberman, Israël Beiteinou ?
Une grande majorité de Juifs convertis à l’intérieur d’Israël le sont par des orthodoxes, mais je suis fermement opposé à un monopole des orthodoxes sur la conversion. Le problème est que les orthodoxes ne reconnaissent que ceux qui pratiquent le judaïsme comme eux, comme s’il s’agissait de la seule manière d’être juifs. Les communautés juives à l’étranger, et notamment aux Etats-Unis, ont fortement réagi, mais le projet ne concerne en rien les conversions réalisées en dehors d’Israël. Le vote a été reporté de six mois par le Premier ministre, mais le problème reste entier. Un groupe de réflexion composé de représentants de l’Agence juive, des mouvements réformés et « massorti » ainsi que des membres du gouvernement a donc été créé pour tenter de trouver un compromis.
 
Le gouvernement israélien a finalement accepté le principe d’une enquête internationale suite à l’intervention militaire sur la flottille de Gaza qui a fait neuf morts. Comment réagissez-vous ?
Israël a d’abord proposé sa propre commission d’enquête, mais le Secrétaire des Nations Unies l’a jugée insuffisante. Nous avons donc à présent deux commissions : l’une, israélienne, avec des observateurs étrangers, l’autre internationale, qui compte un représentant israélien et un représentant turc. Israël a accepté cette dernière commission sous la pression internationale. Cela démontre une fois de plus qu’Israël est clairement discriminé par rapport aux autres nations. De nombreux civils ont été tués en Tchétchénie, au Sri Lanka, en Afghanistan, en Irak, et il n’est nulle part question d’enquête internationale. Israël a senti qu’il n’avait pas le choix, même si nous pensons que les faits ne sont pas contre nous. Nous pouvons tout expliquer et restons persuadés d’avoir agi comme nous le devions. J’espère que cette enquête expliquera aussi ce qui se passe en Turquie, quel était le but de cette flottille, qui l’a financée et qui y a participé.
 
Quel rôle l’Union européenne peut-elle jouer dans le règlement du conflit israélo-palestinien ?
L’Union européenne entretient des relations avec les deux parties, et cela peut être très bénéfique. Israël appréhende une intervention européenne parce que beaucoup de pays européens ne se sont pas toujours montrés très favorables envers lui. Mais je pense que l’Europe peut regagner cette confiance en étant d’abord plus objective. Je pense que les Européens sont aujourd’hui plus attentifs à l’islam radical auquel nous devons faire face à l’intérieur de notre pays et à nos frontières, et cela facilite très certainement leur compréhension de la situation. L’Europe est aussi un partenaire économique et politique important. Le fait qu’elle soit également écoutée du côté arabe lui donne une certaine force.
 
Vous êtes connu pour votre franc-parler. Etre indépendant comme vous l’étiez est-il un atout ?
C’est en effet très rare de devenir ministre sans être au préalable membre de la Knesset. C’était mon cas, et c’est celui de mon successeur, l’actuel ministre de la Justice, Yaacov Neeman, qui avait déjà été à ce poste il y a quelques années. Encore un exemple d’un homme qui avait dû démissionner, poursuivi pour faux témoignage. Il a été acquitté… Du fait que je n’étais membre d’aucun parti, ma position a été soutenue par la majorité, mais aussi très souvent par des membres de l’opposition dont j’ai essayé de relayer les demandes au Parlement. C’était une liberté, c’est vrai, mais être suivi par un parti peut vous donner parfois plus de pouvoir.
 
Avez-vous des regrets ?
Pas du tout. Je suis entré dans le gouvernement parce qu’un homme a embrassé une fille. J’ai voulu faire des changements et je suis très heureux de ce que j’ai accompli. Certaines choses sont toujours en cours et en voie de concrétisation, comme la proposition d’autoriser le Parlement à outrepasser une décision de la Cour suprême qui invaliderait une loi qu’il a votée, ou la création d’un ombudsman qui examinerait les plaintes déposées contre des procureurs.
 
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Une justice omnipotente?
Connu pour avoir défendu la Cour suprême à maintes reprises face aux critiques des partis orthodoxes, Daniel Friedmann a déchaîné les foudres de ses coreligionnaires en s’opposant soudain à un pouvoir qu’il jugeait omnipotent. Son ancien camarade d’université, l’ancien président de la Cour suprême, Aharon Barak, n’hésitera pas à déclarer qu’un nouveau mandat du professeur Friedmann à la Justice « porterait atteinte au système juridique ».
Avec le « Tout peut être jugé par la Cour », clamé par Barak dans les années 90, les juges de la Cour suprême s’arrogeaient en effet le droit de casser des lois entérinées par le Parlement. Daniel Friedmann a donc tenté de proposer des projets de loi visant à limiter le pouvoir de cette Cour, estimant les dérives du pouvoir juridique menaçantes pour les fondements de la démocratie israélienne.
En dépit des critiques, le ministre de la Justice s’est vu soutenir par de nombreuses franges de l’opinion publique, par le Parlement et la profession. « Ma position profondément laïque s’est exprimée dans le blocage d’une proposition de loi visant à accroître le pouvoir des tribunaux rabbiniques », souligne-t-il. Mais Daniel Friedmann savait qu’en s’attaquant à la Cour suprême, principal instrument de la gauche laïque pour donner la voix à toutes les populations du pays, territoires palestiniens inclus, il pourrait aussi compter sur le soutien non négligeable des groupes religieux. « Si la confiance générale en la Cour suprême a fortement décliné, c’est parce qu’une grande partie de l’opinion n’appréciait pas ses décisions et que de nombreux experts académiques s’opposent au “Tout peut être jugé” », préfère-t-il expliquer.
Remplacé par Yaacov Neeman après les élections de 2009 et la victoire de Benjamin Netanyahou, l’ancien ministre de la Justice se consacre essentiellement aujourd’hui à l’écriture. Particulièrement médiatisé, il reste très sollicité pour donner son avis sur les questions judiciaires.

 
 

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