Restitutions : Rétrospective d'une décennie de lutte

Mardi 21 Février 2006 par Roland Baumann

 

Co-présidents de la Commission Nationale de la Communauté Juive de Belgique pour la Restitution (CNCJBR), Elie Ringer et David Susskind dressent le bilan du combat pour l'indemnisation et la reconnaissance des droits de l'ensemble des victimes juives du nazisme en Belgique. Quelles ont été les grandes étapes de cette lutte prolongée dans laquelle vous êtes tous deux engagés, depuis l'ouverture du débat sur la question des spoliations jusqu'aux premières actions de la Fondation du Judaïsme? Elie Ringer : Alertés par le débat international autour des biens juifs spoliés et de leur restitution, nous nous sommes demandé ce qui s'était passé dans notre pays, pensant qu'il fallait enfin obtenir réparation des spoliations et iniquités dont les Juifs de Belgique avaient été victimes durant la Seconde Guerre mondiale. Ma collaboration avec David Susskind venait de commencer. Nous avons profité d'une réunion à Bruxelles du World Jewish Congress à laquelle participaient notamment Abraham Burg et Israël Singer pour en organiser une à Anvers. Le Comité de Coordination des Organisations Juives de Belgique (CCJOB) et le Forum der Joodse Organisaties y ont donc invité ces grandes personnalités du judaïsme mondial pour qu'elles exposent les problèmes de la Suisse et de l'Europe de l'Est et les enjeux de leur campagne internationale pour la restitution des biens juifs spoliés. Nous avons considéré que cette question intéressait l'ensemble de la communauté dont toutes les institutions devaient être présentes. D'emblée, cette campagne a été menée conjointement et en parfait accord par le CCOJB et le Forum, à Bruxelles comme à Anvers. Au début, notre initiative a été accueillie avec scepticisme par la communauté juive. Certains de ses représentants estimaient que nous perdions notre temps! Que nous étions des rêveurs, des naïfs! Vu qu'il ne s'agissait pas seulement d'une affaire d’argent mais surtout d'une question de justice, nous jugions primordial que la communauté soit unie dans ce combat. Faute de quoi, c'était l'échec assuré de notre action auprès des autorités belges. David Susskind : Nous avons créé un comité regroupant indistinctement des représentants de l'ensemble de la communauté, qui était au départ la section belge de la World Jewish Restitution Organization. Nos premiers contacts avec le ministre des Finances Philippe Maystadt et le Premier ministre Jean-Luc Dehaene ont été très positifs. Nous avons décidé de faire de notre combat une question belgo-belge pour ne pas dépendre d'une organisation internationale, et avons alors pris le nom de Commission nationale de la Communauté juive de Belgique pour la Restitution. E.R : Nous avons travaillé sans budget, avec le strict minimum. A l’exception des secrétaires, nous étions tous bénévoles. La Centrale, le Consistoire et quelques mécènes nous ont avancé des fonds, mais lorsque David et moi avons participé à des conférences internationales, c'était à nos propres frais, pour alléger au maximum les frais de fonctionnement. D.S. : Ensuite, nous avons siégé au sein de la Commission d'enquête créée par le Premier ministre en 1997. Georges Schnek, Elie et moi y avons travaillé avec beaucoup d'acharnement. Cette commission d'étude était d'abord dirigée par le baron Godeaux, ancien gouverneur de la Banque nationale. Comme nous souhaitions présenter auprès des banques des revendications importantes, nous avons obtenu que l'ancien Grand Maréchal de la Cour, Lucien Buysse, soit désigné pour diriger cette commission, qui s’appellera «commission d'étude des biens juifs», chargée d'estimer l'ampleur des spoliations dont avait été victime la communauté juive. E.R. : Au début, nous avons affronté les dénégations des assurances et des banques. Ainsi, nous avions été invités à une réunion de l'Association belge des banques qui s’était réfugiée derrière de faux prétextes pour ne pas mettre les choses à plat. On nous objectait des arguments de type : «la spoliation était le fait de l'ennemi», «il ne restait que peu de choses», «les frais de dossiers dépassent l'argent des comptes juifs en déshérence», etc. D.S. : Ensuite, la commission Buysse a prouvé le contraire, établissant que, depuis 1945, les banques n'avaient pas vraiment recherché les héritiers ni même les propriétaires titulaires de comptes, alors que certains avaient pourtant survécu à la guerre. Les assurances ont procédé de manière similaire, tout comme l'Etat belge. Or, on sait bien qu'un compte bancaire ne disparaît pas : il accumule des intérêts! E.R. : Craignant que les banques ne cherchent comme en Suisse à faire disparaître des documents compromettants, nous avons demandé à la commission Buysse d'exiger l'interdiction légale de détruire des documents, même si la loi prévoit qu'il ne faut les conserver que durant 30 ans. Des délégués de la commission ont fait des recherches dans les archives des banques avec l'accord du gouvernement. D.S. : L'enquête de la commission Buysse a permis de constater que les autorités belges avaient aussi saisi de l’argent spolié après la guerre. C'est le cas de figure du compte Mechelen à la banque Paribas : il s’agissait de 21 millions de francs que les Allemands n'ont pas eu le temps de transférer en Allemagne. A la Libération, le gouvernement a mis ce compte sous séquestre, sans chercher à en identifier les propriétaires légitimes. Les autorités belges ont aussi obtenu des réparations du gouvernement allemand, 80 millions de DM en 1960, pour ceux qui avaient été poursuivis pour raisons politiques et raciales. Comme la plupart des Juifs n'avaient pas la nationalité belge en 1940, ils ont été exclus de ces compensations et réparations. Notre combat ne visait pas seulement les indemnisations, mais aussi les droits des victimes juives. E.R. : Nous devions nous battre avec le gouvernement, les banques et les assurances. Je me souviens avoir expliqué notre action au dirigeant d'un grand parti démocratique en Flandre (c’était avant le résultat des travaux de la commission Buysse). Il m’a dit qu’il n’était pas prêt à creuser le trou du budget de l'Etat pour la communauté juive! La commission Buysse s'occupait seulement de réparations des biens matériels spoliés. En parallèle, notre commission nationale a lutté pour la reconnaissance des statuts des victimes juives de la guerre. Par exemple, le déporté juif n'a pas été reconnu dans ses droits ni dans son statut de victime au même titre que le prisonnier politique; ce qui nous a semblé incroyable puisque l'un comme l'autre se sont trouvés parfois dans les mêmes camps de concentration. Pour être reconnu comme prisonnier politique, il fallait alors avoir accompli un acte patriotique. Nous nous sommes donc battus pour la reconnaissance des droits des survivants de la déportation, ainsi que ceux des orphelins de guerre, des adultes et des enfants cachés. D.S. : Nous n'avons cessé de lutter pour le droit et la justice, obtenant un premier succès sur la question de l'or, bijoux et lingots, trouvé lors de la libération de l'Allemagne en 1945, et qui provenait de la spoliation des Juifs par les nazis. Suite à la conférence internationale de Londres sur l'or, nous sommes parvenus à un accord avec le gouvernement belge (février 1999) qui a versé 35 millions de francs pour financer des projets relatifs à la mémoire de la Shoa en Belgique. Nous avons affecté le gros de cette somme au Musée juif de Belgique et au Musée de la Déportation à Malines, et versé 5 millions de francs à l'Institut Yad Vashem à Jérusalem pour la publication d'un livre sur les Justes de Belgique. La publication du rapport final de la commission Buysse en juillet 2001 vous a-t-elle permis de négocier le montant des restitutions? D.S. : Les résultats qui ont servi de base aux négociations que nous avons menées avec le gouvernement, les banques et les assurances, nous ont aidés à établir les montants des sommes devant être restituées par chacun de ces secteurs, et à fixer les taux de réévaluation. Il ne suffisait pas d’établir les montants des spoliations, encore fallait-il les actualiser. Les pressions américaines sur la Suisse ont heureusement poussé à la souplesse du gouvernement et des banques qui redoutaient qu’un conflit analogue ne surgisse en Belgique. C’est alors qu’ont commencé les vraies négociations sur le coefficient, que nous avons calculé avec des experts. Nous avons estimé celui-ci à un minimum de 22 et non de 13, comme nous le proposaient les banques. Nous avons bénéficié de l'appui de notre ministre des Finances qui, avec l'accord du gouvernement, a fixé le coefficient à 24,78. Sur cette base, l'Etat belge a contribué pour plus de 45 millions d’euros au fonds de restitution. E.R. : L'investissement des banques étant tout à fait différent, nous avions demandé à Guy Verhofstadt que le coefficient fixé par l'Etat pour les restitutions constitue un taux plancher. La décision du gouvernement a donc renforcé nos positions face à l'Association belge des banques et aux assurances. Les négociations se sont terminées par un accord portant sur 10 millions d'euros pour les assurances et quelque 54 millions pour l'Association belge des banques. Stuart Eizenstadt, sous-secrétaire d’Etat au Trésor sous l’administration Clinton, nous a félicités, mais il faut dire aussi que nous avons été assistés bénévolement par des professionnels pour calculer ces coefficients de réévaluation. D.S. : L'accord a été respecté par les banques, les assurances et le gouvernement. Nous avons donc atteint une somme d’environ 110 millions d'euros. Ce fonds de restitution a été versé sur un compte spécial à la Banque Nationale de Belgique, et mis à la disposition de la commission «Buysse II» qui s'occupe des dossiers de demandes individuelles d'indemnisations. Celle-ci a accordé deux ans aux personnes spoliées et à leurs héritiers pour se manifester, et prolongé ce délais de six mois. Nous ne faisons pas partie de la commission Buysse II : nous n'examinons pas les dossiers et prenons encore moins de décisions à leur sujet. Toutefois, deux personnes de la communauté juive siègent en qualité d'observateurs auprès de celle-ci qui, au 16 rue de la Loi, examine toutes les demandes en donnant priorité aux personnes plus âgées. Sur un peu plus de 6.000 dossiers rentrés, quelque 3.200 ont ainsi été traités. Tous les dossiers de demandes de restitutions introduites par des personnes nées avant les années 30 ont déjà été clôturés. E.R. : Lorsque la commission Buysse a constaté que des personnes qui avaient été spoliées n’avaient pas introduit de demande, elle les a spontanément contactées. Parmi celles qui avaient une hypothèque sur la maison qu'elles occupaient, on en a dénombré beaucoup qui n'ont pas pu continuer à payer l'hypothèque en raison de la guerre. Leurs biens ont ainsi été vendus sans que le produit de la vente ne leur soit versé. La gestion de certaines maisons avait été confiée à des notaires. La commission Buysse a par exemple découvert le cas d'un notaire, puis de son fils, gérant une maison appartenant à la communauté juive dont ils percevaient le loyer depuis 60 ans. La commission Buysse corrige de telles anomalies, mais elle intervient uniquement pour les spoliations matérielles, pas pour les dommages moraux. D.S. : D'autre part, en ce qui concerne les reconnaissances de statuts, aujourd'hui plus de 2.300 personnes bénéficient de la loi dite Flahaut et touchent une rente et le remboursement du ticket modérateur. Les déportés, eux, touchent pour la première fois la même rente que les prisonniers politiques et le remboursement total des soins de santé. Cependant, pour nous, un millier de dossiers restent en suspens. En effet, pour bénéficier de cette loi, il faut être de nationalité belge. De même, pour être reconnu orphelin de déportés, la loi exige que les deux parents soient morts en déportation! Nous avons donc introduit un dossier auprès de la Cour des droits de l'Homme à Strasbourg, pour dénoncer ces aberrations, dans l’espoir qu’elle nous donne raison et que l'affaire soit renvoyée devant le Parlement. Notre Commission nationale pour la restitution n'est donc pas dissoute, car sa lutte n'est pas terminée. E.R. : Enfin, ce que la commission Buysse II n'aura pas restitué aux victimes ou à leurs ayants droit sera versé à la Fondation du Judaïsme de Belgique. Nous étions malheureusement bien conscients que nous n'allions pas retrouver tous les gens spoliés et leurs héritiers. Nous avons donc obtenu du gouvernement que la communauté juive soit le seul légataire légitime des biens qui ne sont pas restituables individuellement. Gardant à l’esprit que c'est le judaïsme dans son ensemble que les Allemands ont voulu annihiler en Belgique, nous avons estimé qu’il était juste que la communauté juive, au travers d'une Fondation d'utilité publique, soit l'héritière du solde de la restitution, afin qu'il serve à la mémoire, aux œuvres sociales, à la lutte contre l'antisémitisme et l’intolérance, et garantisse la continuité de la vie juive en Belgique. D.S. : Nous savons que l'époque des grands donateurs est en partie révolue, et la Fondation du Judaïsme aidera à assurer l'avenir de la communauté. Il faut souligner que le capital de la Fondation est intangible. Elle ne disposera que des intérêts de ce capital pour financer des projets divers. La Fondation a déjà obtenu un capital de 10 millions d’euros. L'essentiel des revenus des premières années ira aux victimes et à la mémoire, pas encore aux institutions juives! E.R. : Je tiens aussi à faire remarquer que l'attitude des autorités a vraiment changé notamment suite au pèlerinage de Malines, lorsque le Premier ministre a, pour la première fois, assumé certaines responsabilités belges dans la politique antisémite des nazis et institué une commission d'enquête à ce sujet. La FJB : Assurer la pérennité de la vie juive La Fondation du Judaïsme de Belgique est présidée par Roger Lallemand. Son conseil d'administration est représentatif des différents secteurs de la communauté juive et comprend aussi des représentants choisis par le gouvernement. Judith Kronfeld, directrice de la Fondation, nous présente les actions menées actuellement par cette nouvelle institution juive créée dans le cadre des restitutions. Quel est votre principal objectif? Notre priorité actuelle est la réalisation du projet «Solidarité 3.000» : la Fondation veut que toute personne ayant vécu en Belgique durant la Seconde Guerre mondiale et ayant été victime des nazis et spoliée en raison de son appartenance au peuple juif obtienne 3.000 € dans le cadre des restitutions, quels que soient sa nationalité et son lieu de résidence actuel. Nous pensons en particulier aux enfants cachés dont des parents ont bénéficié de compensations, à tous ceux qui n'ont pas obtenu gain de cause ou ont reçu moins de 3.000 €. Nous ferons en sorte que le montant perçu dans le cadre des dédommagements, s'il est inférieur à 3.000 €, soit majoré par la Fondation jusqu'à cette somme. Les rentes et pensions ne sont pas prises en compte, ni les remboursements de soins de santé, et nous invitons toute personne concernée par cette mesure de solidarité à introduire une demande auprès de la Fondation avant le 31 mars 2006. Qu'en est-il des activités et projets liés à la mémoire de la Shoa ou à la vie communautaire? La réhabilitation du pavillon belge à Auschwitz, qui sera inauguré le 8 mai 2006, était urgente. Le gouvernement belge prend en charge la restauration des locaux, mais la Fondation finance la réalisation de l'exposition didactique conçue par le Musée juif de Malines. Nous soutenons aussi le projet «écoles pour la démocratie» et la lutte contre l'antisémitisme, mis en chantier conjointement par la Communauté française et la Communauté flamande. D'autres projets sont à l'étude, tant ponctuels que récurrents. Nous devons privilégier la mémoire, le travail social et éducatif afin d'assurer la pérennité du judaïsme en Belgique. Certes, il ne faut pas que la Fondation se substitue aux aides sociales existantes, mais il faut savoir que des victimes de la Shoa venues s'établir en Belgique après la guerre ne peuvent pas bénéficier des indemnisations prévues dans le cadre des restitutions ni de la reconnaissance de statuts. Si elles se trouvent en situation de précarité, la Fondation doit les aider... Pourquoi 3.000 €? Certains jugent ce montant dérisoire et affirment qu'il fallait répartir le montant total des restitutions entre toutes les victimes... Il faut savoir que des milliers de personnes sont concernées par notre projet «Solidarité 3000» et qu'il exigera donc un budget important. En effet, nous considérons que tous les Juifs qui ont vécu en Belgique sous l'occupation, quels que soient leur âge à l'époque et leur lieu de résidence actuel, ont été des victimes des persécutions antisémites et ont été spoliés. Le projet «Solidarité 3000» est l'expression de la solidarité de notre Fondation avec les victimes qui soit n'ont rien obtenu, soit ont obtenu moins de 3.000 € dans le cadre des diverses mesures de réparations prises depuis la guerre. Il s'agit notamment des enfants qui ont vécu la guerre, dont les parents ont survécu à l'extermination et ont eux-mêmes bénéficié d'indemnisations. D'autre part, il ne faut pas oublier que, comme pour toute fondation d'utilité publique, le capital de la Fondation est intangible. Nous ne disposerons donc que des intérêts annuels, ce qui limite bien entendu les projets à financer. Pourquoi ne pas avoir réparti le montant total entre toutes les victimes? Le système adopté en Belgique suit les lois qui régissent les successions. Chacun est indemnisé de ce qu'il possédait ou hérite de cette indemnisation s'il est parent de la victime jusqu'au 3e degré. En Belgique, sauf disposition testamentaire, on n'hérite jamais des biens de personnes autres que celles de sa famille. A souligner cependant : nous avons obtenu du gouvernement que des mesures exceptionnelles soient prises pour cette situation exceptionnelle. La première d’entre elles a été de ne pas soumettre l'héritage des indemnisations aux droits de succession, tant au niveau individuel qu'au niveau collectif. La seconde concerne la totalité des biens tombés en déshérence. Normalement, les biens tombés en déshérence depuis plus de 30 ans retournent aux caisses de l'Etat. Le gouvernement a accepté que la communauté juive, au travers de sa Fondation, soit la légataire des biens qui n'auront pu être restitués individuellement. Il s'agit d'une victoire, 60 ans plus tard, sur ceux qui voulaient rendre la Belgique Judenrein. Montants en euros versés par chacune des parties au fonds de restitution (chiffres non officiels) : Le gouvernement 45.579.587 La Banque Nationale de Belgique 314.145 Les banques 54.812.937 Les assurances 10.000.000 Total : 110.706.669 € (700.000 € ont été défalqués du montant des Banques pour l’évaluation du contenu des coffres en déshérence) Les déportés et les victimes de la guerre qui n’auraient pas encore introduit un dossier de demande de rente peuvent toujours le faire. Pour tout renseignement, s’adresser à Judith Kronfeld au 02/538.45.00


 
 

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