Négationnisme

Une loi pénalisant le négationnisme... mais pas celui du génocide des Arméniens

Lundi 15 avril 2019 par Nicolas Zomersztajn

Le 24 avril prochain, la Chambre de représentants s’apprête à voter un texte de loi interdisant la négation des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre sanctionnés par une juridiction internationale. Cette disposition permet enfin de punir le négationnisme visant les Tutsi mais exclut la négation du génocide des Arméniens de 1915.

 

Nous aurions pu nous réjouir qu’enfin la négation des génocides des Tutsi et des Arméniens soit enfin sanctionnée pénalement. Mais tel qu’il est formulé, le projet de loi pose deux problèmes fondamentaux.

Ce texte est une transposition d’une décision cadre de l’Union européenne et d’une Convention du Conseil de l’Europe. Il est cependant regrettable que la Belgique prenne en compte la limitation suggérée, mais pas imposée, par les textes européens au négationnisme des seuls génocides et crimes contre l’humanité qui ont été sanctionnés par une juridiction internationale. Or, le génocide de 1915 n’a pas fait l’objet d’un jugement par un tribunal international.

Cette limitation n’étant pas une obligation pour les Etats membres, la Chambre des représentants peut donc inclure tous les génocides reconnus officiellement par la Belgique dans le champ d’application de la loi. Il ne faut jamais oublier que la Belgique a reconnu le génocide des Arméniens en 1998 (au Sénat), puis en 2015, par un vote à la chambre et par une déclaration du Premier ministre Charles Michel.

Et en admettant qu’il ne s’agit que d’une première étape vers la pénalisation de la négation des deux autres génocides du 20e siècle (Arméniens et Tutsi), une autre limitation est contenue dans ce projet de loi : l’intention d’inciter à la haine, à la discrimination ou à la violence.

Avec cette limitation, il est très difficile de faire appliquer la loi. Les Juifs de Belgique le savent bien car la loi de 1981 punissant l’antisémitisme contient cette exigence supplémentaire qui complique considérablement les actions judiciaires pour antisémitisme.

Il est probable que ce soit un hasard, mais contrairement à ce que l’adage indique, le hasard ne fait pas bien les choses, le vote interviendra le 24 avril prochain, jour de commémoration du génocide des Arméniens. « Si la Chambre souhaitait insulter la mémoire des victimes du génocide de 1915, ils n’auraient pas pu mieux s’y prendre », souligne le communiqué signé par le Comité des Arméniens de Belgique, le Centre culturel du peuple de Mésopotamie, la Fédération des Assyriens de Belgique, la Fédération des Araméens (syriaques) et l’Association des Grecs pontiques.

Ces organisations demandent en conséquence à chacun des partis politiques représentés au parlement « de modifier le texte de façon à y inclure la négation du génocide de 1915. A défaut de modifications avant les prochaines élections, les partis doivent s’engager formellement et publiquement, le jour du vote, à œuvrer à la modifier après les élections si elle était adoptée en l’état le 24 avril ».

Une petite suggestion au législateur : pourquoi ne pas simplement étendre la loi de 1995 sur le négationnisme visant la Shoah aux génocides des Arméniens et des Tutsi. Cette loi a le mérite d’être simple et de ne pas contenir d’exigences limitant son application : « Est puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de vingt-six à cinq mille francs quiconque, dans l'une des circonstances indiquées à l'article 444 du Code pénal, nie, minimise grossièrement, cherche à justifier ou approuve le génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale ».

Comme la loi de 1995 punit le négationnisme de la Shoah en désignant l’auteur du crime de génocide, il suffirait d’ajouter à cette loi les régimes (le gouvernement jeune-turc et le gouvernement hutu) auteurs des deux autres génocides du 20e siècle pour chlore enfin ce vieux débat et rendre ainsi justice aux Tutsi et aux Arméniens.


 
 

Ajouter un commentaire

http://www.respectzone.org/fr/
  • Par Jacky - 16/04/2019 - 13:56

    Curieuse, cette frilosité à ne pas désigner clairement par leurs noms les génocidaires: les Allemands, les Turcs, les Hutus..,