Mémoire

A-t-on jugé la Shoah en Belgique ?

Mardi 8 septembre 2015 par Nicolas Zomersztajn
Publié dans Regards n°825

Historienne et collaboratrice scientifique à l’ULB, Marie-Anne Weisers a consacré sa thèse de doctorat aux procès des crimes commis en Belgique contre les Juifs par l’occupant allemand entre 1940 et 1944. Elle montre qu’en dépit d’un dispositif juridique et légal inadapté à la réalité du génocide, les juridictions belges s’efforcent de juger et de condamner les auteurs de ces crimes.

Le général von Falkenhausen et le SS-Gruppenführer Reeder avant leur procès en 1948

Quelle est l’idée reçue qui circule en ce qui concerne les crimes commis contre les Juifs de Belgique par l’occupant allemand entre 1940 et 1944 ?

Marie-Anne Weisers L’idée véhiculée jusqu’à présent consiste à considérer le bilan des procès belges contre les criminels de guerre allemands comme globalement négatif. Les peines prononcées par les juges auraient été trop faibles, les qualifications juridiques inadaptées à la monstruosité des crimes commis, soit parce que les priorités auraient été placées ailleurs, soit parce que les magistrats auraient été indifférents à la question juive ou n’auraient en tout cas rien fait pour reconnaître juridiquement les persécutions raciales en Belgique. Or, cette affirmation n’est que partiellement exacte. La question centrale qui traverse toute ma thèse est de savoir si la justice belge a eu ou non la volonté de juger les crimes commis contre les Juifs et, si oui, pourquoi cette ambition a eu des résultats décevants ou, en tout cas, a donné l’impression pour la postérité que la tentative de les traduire en justice n’avait même jamais été entreprise.

En 1947, une loi en matière de répression des crimes commis contre les Juifs est adoptée par la Belgique. Cette loi est-elle efficace ?

M-A.W. Non. Elle ne sera pas efficace, parce qu’elle ne met pas à la disposition des juridictions militaires (compétentes pour juger les collaborateurs et les criminels de guerre) les outils adéquats pour sanctionner les crimes commis par les Allemands. La loi du 20 juin 1947 n’est qu’une loi de compétence et de procédure. Elle ne fixe qu’une double condition pour que le fait puisse être poursuivi comme crime de guerre : il doit à la fois constituer une infraction à la loi pénale belge et une violation des lois et coutumes de la guerre. Ces dernières sont, à l’époque, principalement contenues dans les Conventions de La Haye de 1907. La loi ne crée aucune infraction nouvelle. Or, le Code pénal belge et les conventions internationales ne contiennent pas d’articles correspondant aux nouveaux crimes perpétrés par l’occupant allemand. Les persécutions, le travail obligatoire, l’exécution d’otage ou la déportation ne sont sanctionnés par aucune disposition législative. Les magistrats ont, par conséquent, entre leurs mains une loi lacunaire et des outils juridiques inaptes à sanctionner ces crimes. Elle est à ce point lacunaire que cinq jours plus tard, trois sénateurs communistes, dont Jean Fonteyne, avocat d’une des parties civiles au procès von Falkenhausen, déposent une proposition de loi « réprimant certains crimes contre l’humanité ». Cette proposition de loi ne sera jamais adoptée.

Comment expliquez-vous que le législateur ait adopté une loi aussi inapte ?

M-A.W. Il a été confronté au fameux principe de la non-rétroactivité des lois, selon lequel on ne peut poursuivre un individu pour un fait qui n’a pas été au préalable prévu et sanctionné par une loi. Or, en matière de répression des crimes de guerre, peu de dispositions ont été prises après la Première Guerre mondiale. S’agissant des poursuites à l’échelon national, c’est la Conférence de Moscou du 30 octobre 1943, réunissant les ministres des Affaires étrangères des Etats-Unis, de Grande-Bretagne et d’URSS, qui est déterminante. Une déclaration finale établit que les criminels de guerre devront être renvoyés dans les pays où ils ont commis leurs crimes, pour y être jugés selon les lois nationales. Ceux dont les crimes ne peuvent être géographiquement localisés (les hauts responsables nazis) feront l’objet d’une décision ultérieure. Mais par la suite, les Alliés n’établiront rien qui puisse régler concrètement le problème compliqué de la mise en concordance des normes juridiques nationales avec les normes de droit international. Tous les pays alliés ont été confrontés au problème du respect du principe de la non-rétroactivité des lois, leurs législations respectives ne contenant pas d’articles correspondant aux crimes commis par les nazis. Le gouvernement belge en exil à Londres choisit de ne modifier qu’un seul article du Code pénal qui a trait à la compétence des tribunaux, car seules les lois de compétence et de procédure peuvent être rétroactives, et décide donc de laisser le reste en suspens. La loi de 1947 s’engage dans la même voie, car le législateur estime à tort le Code pénal belge parfaitement suffisant, laissant aux juges le soin d’interpréter eux-mêmes les articles de ce code.

Les juridictions militaires s’efforcent-elles de combler les lacunes de cette loi ?

M-A.W. Oui. Lors du premier procès contre les Allemands, celui de la Sipo-SD de Charleroi qui a lieu en août 1948, le Conseil de guerre de Mons condamne la plupart des inculpés (dont le chef de la section juive locale) à la peine de mort, sur base de l’article 118 bis du Code pénal. Cet article à caractère général punit de mort « quiconque aura participé à la politique et aux desseins de l’ennemi ». Par voie d’interprétation, le tribunal militaire y incorpore la persécution juive. Mais ce jugement est réformé en appel. Le 4 juillet 1949, la Cour de cassation tranche la question et considère que l’article 118 bis porte sur la trahison, laquelle vise un devoir de fidélité auquel un étranger ennemi n’est pas soumis. A partir de cette date, l’article 118 bis ne peut plus être appliqué aux Allemands. Il faut trouver un fait grave et précis, or une des difficultés majeures pour les enquêteurs est de trouver des témoins : il y a peu de survivants, de témoins des faits, ou de victimes identifiées et retrouvées. Le procès suivant est celui d’Otto Siegburg. Celui-ci est chef d’une équipe d’arrestation de la section juive de la Sipo-SD de Bruxelles. La nuit du 11 juin 1943, cette équipe arrête et bat sauvagement un Juif anversois, Erner Hillel, qui meurt quelques heures plus tard dans une des caves de la Gestapo de l’avenue Louise. Le Conseil de guerre de Bruxelles va, fait exceptionnel et jusqu’à présent ignoré de tous, condamner le policier nazi pour assassinat et à travers cet assassinat, non seulement pour crime de guerre, mais aussi pour crime contre l’humanité, voulant par-là cibler le caractère essentiellement racial du fait commis !

Les principaux responsables de la persécution et la déportation des Juifs de Belgique sont-ils jugés ?

M-A.W. Le général Alexander von Falkenhausen et son adjoint Eggert Reeder, les deux hauts responsables de l’administration militaire allemande pour la Belgique et le Nord de la France, sont condamnés à 12 ans de travaux forcés. Ils sont poursuivis pour la partie juive des préventions sur base de l’article 434 du Code pénal relatif aux arrestations et détentions arbitraires. Les juges vont y incorporer, par interprétation judiciaire, la déportation des Juifs aux côtés des arrestations. Constantin Canaris, chef de la Sipo-SD en Belgique d’octobre 1940 à novembre 1941, puis de février à juillet 1944, est condamné à 20 ans de travaux forcés. Les juges ajoutent la circonstance aggravante de tortures pour une partie des victimes. Franz Straub, qui dirige la section IV de la Sipo-SD (Gestapo), est condamné dans le cadre du procès de la Sipo-SD de Bruxelles à 15 ans de travaux forcés. Le Ministère public a choisi de centrer ce procès sur la Résistance, la question juive n’y est pas abordée. N’ont pas été retrouvés : Ernst Ehlers, à la tête de la Sipo-SD de décembre 1941 à janvier 1944 ; Fritz Erdmann et Kurt Asche, qui ont dirigé la section juive de Bruxelles ; Erich Holm, chef de la section juive d’Anvers. Le 26 novembre 1980, le procès de Canaris, Ehlers et Asche s’ouvre à Kiel en Allemagne. Ils sont poursuivis pour leur responsabilité dans l’extermination des Juifs de Belgique. Ehlers se suicide avant le procès, Canaris est trop âgé pour comparaître, seul Asche est condamné à sept ans de prison pour complicité d’assassinat ! Maxime Steinberg, expert historique au procès, y a joué un rôle essentiel et a apporté la preuve de leur connaissance du sort des Juifs déportés à l’Est, ce que la justice belge d’après-guerre n’a pas été en mesure de faire.

Si l’on s’en tient au bilan des procès des crimes contre les Juifs en termes de peines prononcées et de qualification juridique, le bilan n’est guère glorieux et les conclusions de Maxime Steinberg paraissent fondées. Où se situe alors l’œuvre de justice dans ces procès ?

M-A.W. Le constat est en partie exact, car il ne tient pas compte du contexte historique et juridique qui précède les procès, des difficultés insurmontables auxquelles les juridictions militaires sont confrontées, de la circulaire de juillet 1947 de l’Auditeur général, Ganshof van der Meersch, insistant sur la sanction des persécutions contre les Juifs, et enfin de la condamnation pour crime contre l’humanité d’Otto Siegburg, membre de la Sipo-SD de Bruxelles. Autant d’éléments dont l’historien Maxime Steinberg n’avait pas eu connaissance. Lorsqu’on lit les archives, notamment celles liées au procès Siegburg, on y découvre aussi bien au stade de l’instruction qu’à celui du jugement une véritable volonté de la part de certains magistrats de poursuivre et de sanctionner la politique antijuive de l’occupant allemand.

Vous avez analysé en détail le procès d’Otto Siegburg. Vous a-t-il permis de mieux cerner le mode opératoire de la traque des Juifs par les Allemands ?

M-A.W. Tout à fait. La lecture des interrogatoires des inculpés et des dépositions des témoins permet d’obtenir quantité d’informations sur les mécanismes utilisés par les Allemands pour arrêter les Juifs. Il en ressort une brutalité, une violence inouïe que l’on peut suivre presque pas à pas. Les sources judiciaires, d’une richesse exceptionnelle, nous permettent aussi d’identifier une à une les victimes et de connaître leur histoire individuelle. Elles aident incontestablement à reconstruire et à éclairer l’événement, celui du déroulement en Belgique du processus de destruction des Juifs d’Europe. 

Historienne, Marie-Anne Weisers a consacré en 2014 sa thèse de doctorat à la répression des crimes commis par l’occupant allemand contre les Juifs de Belgique (Juger les crimes contre les Juifs : des Allemands devant les tribunaux belges, 1941-1951). Elle est chercheuse au Centre de recherche Mondes modernes et contemporains à l’Université libre de Bruxelles (ULB).

 
 

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