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Faut-il criminaliser l'hébergement de migrants ?

Mardi 4 décembre 2018 par Perla Brener
Publié dans Regards n°1034

Les faits. Des acquittements, mais aussi des peines de 12 à 40 mois de prison ont été requis dans ce qu’on a appelé le procès « des hébergeurs », 11 personnes poursuivies devant le Tribunal correctionnel de Bruxelles pour « trafic d’êtres humains et organisation criminelle ». Un procès qui a révélé des aspects méconnus de l’action citoyenne telle que beaucoup l’envisageaient jusqu’alors. Comment justifier la procédure judiciaire à ceux qui ne voient dans l’hébergement de migrants qu’une démonstration de solidarité citoyenne ? Quel risque prennent les hébergeurs ? Sont-ils suffisamment informés ? Observateurs et acteurs de terrain partagent leur avis.

Une haie d'honneur citoyenne en soutien aux hébergeurs de migrants poursuivis, Bruxelles, 7/11/2018

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    « Non, bien entendu, il ne faut pas criminaliser l’hébergement de migrants », estime le directeur de Myria (Centre fédéral de migration) François De Smet. « Il y a une vraie différence entre héberger bénévolement un migrant et accomplir du trafic d’êtres humains. D’une part, il y a l’infraction de trafic d’êtres humains, qui requiert l’obtention d’un avantage patrimonial ou financier. En clair, si vous faites passer des migrants de manière illégale pour de l’argent, vous commettez un acte de trafic. S’il n’y a pas un tel gain, alors il n’y a en principe pas trafic. D’autre part, il y a malheureusement un certain flou sur la définition du caractère humanitaire ou non d’une certaine aide à la migration illégale. En théorie, l’aide à la migration illégale est un délit, sauf si cette aide est donnée dans un but humanitaire (c’est sur cette base qu’on considère que l’hébergement ne pose pas de problème). Mais la difficulté est qu’il existe peu de jurisprudence sur l’aide punissable à la migration illégale en tant que délit isolé. Jusqu’à présent, le caractère strictement humanitaire n’est pas encore suffisamment clair. Et cela met les citoyens et les organisations qui offrent une aide humanitaire aux migrants devant des dilemmes et des problèmes réels. C’est la raison pour laquelle Myria recommande que les autorités informent mieux sur cette matière complexe et sensible. Il est extrêmement important que les autorités donnent des signaux non équivoques selon lesquels offrir de l’aide humanitaire en hébergeant des migrants est possible, permis et respectable. Il est tout aussi important que les autorités délimitent davantage l’étendue et les limites concrètes de cette aide humanitaire. Il faudrait ainsi pouvoir rassurer les citoyens qui veulent offrir de l’aide humanitaire, en hébergeant des migrants chez eux, tout en les convainquant résolument de s’abstenir de tout trajet, tout acte, toute transaction pouvant être associé à un processus de trafic ». 

    Sotieta Ngo, directrice du CIRÉ, partage cet avis. « L’hébergement ne rentre pas ici dans l’infraction prévue par le cadre juridique, puisqu’il se fait pour des raisons humanitaires. Les médias parlent beaucoup de trafic d’êtres humains, d’organisation criminelle… ce n’est pas l’hébergement qui est poursuivi, mais la mise en contact avec des trafiquants, l’achat de cartes SIM, et le transport de personnes vers des lieux de rendez-vous. C’est là que des zones de flou apparaissent, car on ne sait pas bien dans quelle mesure ce genre de comportement tombe sous le coup d’une infraction. S’il n’y a pas d’avantage patrimonial, l’infraction n’existe pas », confirme-t-elle. Pour Sotieta Ngo, une question philosophique apparait : « Qu’est-ce qu’on veut punir ici ? Est-ce l’indignation de personnes face à des situations sans issue et qui vont aller un peu plus loin qu’elles le devraient ? En achetant notamment des cartes SIM à leurs noms pour aider des gens qui n’ont pas les moyens légaux de le faire ? Qu’est-ce qui relève de l’humanitaire ou de la militance sans pouvoir être condamnable ? On assiste à une criminalisation du mouvement citoyen. Mais ne voir les faits que sous le prisme de contacts avec les trafiquants est une erreur. Le contexte doit nécessairement être examiné ». La directrice du CIRÉ se dit positive quant au verdict : « Ce sont les réflexes citoyens d’indignation qui se voient attaqués dans ce procès, mais on constate que plus on essaie d’intimider le mouvement citoyen, plus ce mouvement se renforce et est déterminé à agir, y compris en Flandre. Le réquisitoire du Procureur nous rassure un peu heureusement, car il induit une nuance entre les profils qui se retrouvent accusés et semble prendre en compte la bonne foi des hébergeurs ».

    Pour le blogueur et chroniqueur Marcel Sel, « le procès en cours n’est pas le procès “de l’hébergement”, mais bien celui d’un trafic présumé d’êtres humains, avec la circonstance aggravante qu’il y a des victimes mineur(e)s. Je connais les hébergeuses et je les comprends, mais faire de ce procès celui de l’hébergement comme on a pu l’entendre revient in fine à défendre les trafiquants contre des mineur(e)s victimes de trafic ! C’est insensé ! Essayer de contacter un trafiquant quand on héberge un mineur est humainement compréhensible, mais c’est un No-Go absolu, parce qu’on participe de facto au trafic. Les hébergeuses ont agi de bonne foi, mais elles ont commis des erreurs qui, du point de vue d’un juge d’instruction, entraînent la suspicion. Le Parquet de Termonde a visiblement manqué de perspicacité. Pour autant, l’accuser d’être dirigé par le ministère de l’Intérieur, c’est franchir une marche dangereuse, parce qu’on mine la confiance du citoyen dans la séparation des pouvoirs et cela, pour des raisons purement politiques. C’est pour des raisons politiques qu’on présente donc ce procès comme étant celui de l’hébergement, ce qu’il n’est en aucun cas », insiste Marcel Sel. « Personne n’a remis l’exception humanitaire en question ! On veut défendre l’idée qu’il n’y aurait pas de trafiquants (donc pas de procès) si la Belgique était plus accueillante. C’est absurde : c’est le Royaume-Uni, et non la Belgique, qui refuse l’entrée sur son territoire de ces migrants et réfugiés. Et tant que ce sera le cas, il y aura des trafiquants, y compris d’occasion, et donc des victimes, parfois des morts, et donc des procès. La vraie question est : comment éviter, tant du côté de la Plateforme que du côté des Parquets, que des gens de bonne volonté soient confondus avec des trafiquants ? »

    Si le procès dit « des hébergeurs » n’est pas lié à la Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés, son porte-parole Mehdi Kassou se positionne toutefois sur cette affaire. « Le dossier qui vise les 
hébergeurs est vide, raison pour laquelle des acquittements et suspensions de prononcés ont été demandés », pointe-t-il. Il n’en dénonce pas moins « la précipitation du Parquet de Termonde », avec un procès qu’il qualifie de « politique », « une opération influencée par l’exécutif sur la police et le judiciaire, et une façon scandaleuse de mener les perquisitions. Je m’étonne que la justice déploie autant d’énergie pour des délits qui concernent quelques centaines d’euros, alors qu’à côté de cela, une “vraie” traite d’êtres humains s’organise, invitant certains à la prostitution, à prendre part à des activités sous la menace. Personnellement, j’ai retrouvé des chaussures que j’avais données à quelqu’un sur les pieds d’un autre homme qui les avait reçues en échange d’une information sur un parking. On ne parle pas ici de patrimoine ni d’affaire lucrative, mais de “bons tuyaux”. Je suis intimement convaincu que la majorité de ces gens n’ont pas quitté leur pays pour devenir des trafiquants d’êtres humains en Belgique. Ce sont pour la plupart des gamins qui s’entraident, victimes d’une politique migratoire et de réseaux de passage de plus en plus chers, qui se chiffrent souvent en milliers d’euros. Il faut remettre les choses en perspective. Quant aux “passeurs ” dont on parle ici, ils auraient à une époque été considérés comme des “héros” ». La Plateforme, pour sa part, a toujours été claire avec ses hébergeurs, en leur précisant le cadre légal de leurs interventions. « On leur répète qu’il ne faut ni accompagner leurs invités sur les parkings ni leur enregistrer de cartes SIM, car si cette carte circule ou est transmise à quelqu’un d’autre qui, lui, commet des actes délictueux, c’est chez vous que l’on viendra. Après, chaque hébergeur est libre. Une des hébergeuses est poursuivie pour avoir mis son ordinateur personnel à disposition, une autre pour avoir traduit des documents, sans aucun intérêt ni participation à quoi que ce soit. Nous espérons vraiment qu’elles seront acquittées. La seule chose positive de ce procès est qu’il permettra peut-être de mieux baliser ce qu’est la solidarité ».  

    Entre « militer » et « apporter son aide », il y a une frontière ténue que certains auront peut-être appris à discerner. Même si le flou pour d’autres demeure. Formée de plusieurs centaines de personnes, la haie d’honneur était impressionnante pour accueillir à leur premier jour de procès, le 7 novembre dernier, devant le Palais de justice de Bruxelles, les 11 personnes (hébergeurs et hébergés) accusées de trafic d’êtres humains. Une poursuite judiciaire qui fait suite à de violentes perquisitions, que certains dénoncent comme une « criminalisation » de la solidarité citoyenne. S’il semble difficile de se mettre les limites quand on vient en aide à des personnes en détresse, fussent-elles en situation irrégulière, il convient toutefois de rester prudent pour ne pas tomber par ses agissements sous le coup de la loi. Héberger n’est pas un crime, et ne peut  être poursuivi s’il est fait pour des raisons humanitaires, comme l’a compris la Plateforme de soutien aux réfugiés qui totalise plus de 200.000 nuitées offertes et une mobilisation plus forte que jamais. Mais jusqu’où peut aller l’action citoyenne ? Réponse avec le verdict du 12 décembre.

     
     

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