L'interview

Claire Zalc : Les dénaturalisés de Vichy

Mardi 1 novembre 2016 par Nicolas Zomersztajn
Publié dans Regards n°850

En adoptant la loi du 22 juillet 1940 de révision systématique des naturalisations accordées depuis 1927, la France de Vichy inscrit sa politique dans une logique d’exclusion nationale qu’elle suivra jusqu’à sa chute en août 1944. Avec Dénaturalisés. Les retraits de nationalité sous Vichy (éd. Seuil), l’historienne Claire Zalc montre comment les Juifs deviennent les premières cibles de cette mesure aux conséquences fatales, même si la loi ne les vise pas en tant que tels.

 
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    Quel est l’objet de la loi du 22 juillet 1940 adoptée par le régime de Vichy ?

    Claire Zalc Elle a pour objet de réviser toutes les naturalisations accordées depuis 1927. Cette loi n’est à proprement parler ni raciste ni antisémite, dans la mesure où aucune catégorie de population n’est désignée. En revanche, elle vise clairement à exclure les « mauvais Français », même si elle ne contient pas de critère raciste. La loi ne précise pas qui va se voir retirer la nationalité française. Il s’agit d’expurger la France de ses « mauvais éléments ». Et pour ce faire, Vichy n’hésite pas à remettre en cause un principe fondamental du droit républicain : la non-rétroactivité des lois. Le maréchal Pétain se vante beaucoup de cette mesure, en la présentant comme un des fleurons de sa politique.

    Si cette loi ne mentionne aucun critère, comment fonctionne-t-elle ?

    C.Z. Un organisme du ministère de la Justice (la Commission de révision des naturalisations) est créé et chargé de statuer sur tous les dossiers de naturalisation déposés depuis 1927. Cette commission juge sur pièces pour voir s’il s’agit de bons ou mauvais Français. Elle rend trois types de décision : le maintien de la nationalité, le retrait de celle-ci, ou la demande d’une enquête approfondie auprès des autorités locales sur base de rapports de police.

    Bien que le terme « juif » ne figure pas dans cette loi, est-elle être malgré tout un instrument de la politique antisémite de Vichy ?

    C.Z. Avec cette loi, Vichy fixe deux priorités : premièrement, régler le compte du Front populaire, en s’attaquant symboliquement à tous ceux qui ont été naturalisés en 1936. Et deuxièmement, dénaturaliser les Juifs, sans que la moindre définition de ces derniers ne soit formulée par une législation antisémite (statut des Juifs d’octobre 1940). De sa propre initiative, sans le dire et en précédant les ordres éventuels des Allemands, Vichy s’attaque aux Juifs. Cette loi est donc un des instruments de la politique antisémite de Vichy dans un secteur qui n’est pas celui de l’antisémitisme au sens strict, car c’est le ministère de la Justice qui traite des questions relatives à la naturalisation, et non pas le Commissariat général aux questions juives pourtant en charge par la suite de la législation antisémite. La politique antisémite du ministère de la Justice se fait sur des critères différents de ceux du Commissariat général aux affaires juives. La Commission de révision des naturalisations reconnaît les Juifs par leur nom, leurs prénoms, leur pays d’origine ou même leur profession alors que le Commissariat général aux affaires juives a défini des critères raciaux sur base de l’ascendance ! Cela témoigne d’une euphémisation de l’antisémitisme à travers la question du retrait de la nationalité.

    Cette loi ne vise-t-elle que les Juifs ?

    C.Z. Non. Elle doit expurger la nation de tous ses mauvais Français, et de manière générale « tous ceux qui se sont rendus indignes d’être des nôtres ». Cette loi est donc l’expression d’une répression beaucoup plus générale, même si la dimension antisémite est présente.

    En août 1943, le Maréchal Pétain refuse de signer un projet de loi dicté par les Allemands de retrait collectif de la nationalité française aux Juifs naturalisés depuis 1927. Est-ce l’expression d’un scrupule moral visant à protéger les Juifs ?

    C.Z. Pas du tout. Le régime de Vichy ne protège pas les Juifs, il les dénaturalise. Et en les dénaturalisant, il leur fait courir le risque de perdre leur vie. C’est un contresens complet d’interpréter le refus de Pétain d’août 1943 comme l’expression d’un scrupule moral envers les Juifs. Il les dénaturalise depuis 1940 et il ne s’arrêtera pas en 1943 ! En s’efforçant de garder la mainmise sur la politique de la nationalité, Vichy estime qu’il se maintient dans un secteur fondamental de la souveraineté nationale. Le refus de Pétain de se soumettre aux Allemands sur cette question en 1943 s’explique aussi par une vieille tradition française de politique discrétionnaire en matière de nationalité. L’administration décide discrétionnairement, sans référence à un critère. C’est une grande caractéristique de la politique de la nationalité en France, même sous la IIIe République.

    Y a-t-il donc une continuité entre la IIIe République et le régime de Vichy dans la mise en place de cette politique de la nationalité ?

    C.Z. Dans leur grande majorité, les fonctionnaires travaillant pour la Commission de révision des naturalisations ont été en charge de dossiers de naturalisation pendant l’entre-deux-guerres. C’est une continuité relative, car il y a aussi de nombreux fonctionnaires ayant naturalisé des étrangers qui ne participent pas à la politique de dénaturalisation prévue par la loi du 22 juillet 1940. Certains rejoignent la Résistance et d’autres, comme les magistrats et fonctionnaires juifs, sont écartés. Cette continuité du personnel vaut également pour la période d’après-guerre : André Mornet, vice-président de la Commission de révision des naturalisations, est nommé en 1945 Procureur général de la Haute cour chargée de juger le Maréchal Pétain ! On constate aussi qu’à l’exception de son président, l’intégralité des membres de la Commission de révision des naturalisations poursuivront tranquillement leur carrière après 1945. En revanche, sur le contenu de la politique, il y a une rupture entre Vichy et la IIIe République, notamment en ce qui concerne la non-rétroactivité des lois et la création d’apatrides. Et surtout, la loi du 22 juillet 1940 n’a pas prévu de possibilité de recours auprès d’une juridiction administrative. Les dénaturalisés ne peuvent introduire de recours qu’auprès de la Commission de révision qui a statué sur leur cas.

    Y a-t-il beaucoup de recours ?

    C.Z. Au début, plus de 60% des personnes visées introduisent un recours. Rapidement, ce pourcentage décline et ne dépasse pas 10% en 1943. Cette diminution s’explique par le rejet massif des recours : seuls 7% des recours donnent satisfaction ! Le bruit court vite que cela ne sert à rien de contester la décision de la Commission de révision. Dans ces lettres de recours, les gens expliquent leur attachement à la France et les raisons pour lesquelles ils doivent être considérés comme de bons Français. Ce sont soit des déclarations d’amour à leur patrie d’adoption, soit des réactions de stupéfaction face à une décision qu’ils ne comprennent pas. A travers toutes ces lettres, on peut donc voir ce que signifie être français pour ces gens.

    Quelles sont les conséquences de la dénaturalisation ?

    C.Z. Pour les Juifs, elles sont fatales. Ils courent désormais le risque d’être déportés. Il existe une chronologie entre le retrait de nationalité, l’identification de la personne, son arrestation, et sa déportation. Il est compliqué d’établir des causalités directes, mais on peut observer un enchaînement des chronologies extrêmement resserré dans un pays où la nationalité française protège, relativement certes, de la déportation. Enfin, il y a aussi des conséquences socio-économiques. Tous les fonctionnaires dénaturalisés perdent leur emploi. Mais cela vaut aussi pour certaines professions désormais réservées aux seuls Français. Du jour au lendemain, ils se retrouvent tous soumis à la législation sur les étrangers : ils doivent demander une carte de séjour, alors que la majorité des dénaturalisés sont nés en France. On assiste à une véritable déqualification statutaire. Ainsi, les anciens combattants dénaturalisés perdent leur droit à la pension. Ce qui signifie que la nationalité n’est pas seulement un droit ; elle donne accès à un ensemble d’attributs qui se perdent lors de la déchéance. Sans parler de l’humiliation symbolique et psychologique qu’ils subissent.

    Ces dénaturalisés de Vichy sont-ils rétablis dans leur nationalité française à la Libération ?

    C.Z. En mai 1944, une ordonnance prise par le gouvernement provisoire de la République annule la loi du 22 juillet 1940 sur les dénaturalisations. Ce n’est pas simple, car certains résistants gaullistes, à l’instar de François de Menton, commissaire à la Justice du Comité de libération nationale, ne veulent pas l’annuler, estimant que cette loi a fait œuvre utile ! C’est grâce à l’intervention de René Cassin que l’ordonnance d’annulation est prise. Bien qu’elle soit prise en mai 1944, donc bien avant le débarquement de Normandie, la Commission de révision des naturalisations de Vichy continue son travail jusqu’en août 1944 ! Ce qui montre bien que Vichy dénaturalise au nom d’une certaine idée de la France, et non pas en fonction de la politique allemande. Par ailleurs, après la Libération, l’administration a du mal à revenir sur les décisions prises par la Commission de révision des naturalisations. Bien qu’ils doivent appliquer l’ordonnance de mai 1944, les fonctionnaires se montrent très perplexes et estiment que ces gens n’ont pas été dénaturalisés pour rien. Comme s’il y avait un soupçon de culpabilité qui persiste. Du coup, l’administration va ouvrir pour tous ces dossiers une procédure administrative de déchéance et revoir les dossiers, pour s’assurer qu’il n’y a pas d’éléments justifiant une déchéance. Dans la quasi-totalité des milliers de dossiers que j’ai examinés, ces procédures sont classées sans suite. Ce fut une des grandes surprises de cette enquête d’observer la continuité des pratiques entre Vichy et la IVe République.

    Historienne française spécialiste de l’immigration et de la Shoah en France, Claire Zalc est directrice de recherches à l’Institut d’histoire moderne et contemporaine (CNRS-ENS). Elle a publié en 2010 avec Nicolas Mariot Face à la persécution. 991 Juifs dans la guerre (éd. Odile Jacob), un livre consacré à la déportation des Juifs de Lens. La même année, elle publie Melting Shops. Une histoire des commerçants étrangers en France (éd. Perrin), pour lequel elle obtient en 2012 le Prix consulaire d’excellence d’histoire économique. 

     
     

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