Negation du génocide des Arméniens

"La Chambre doit réparer sa grave erreur"

Vendredi 26 avril 2019 par Le Comité des Arméniens de Belgique

Dans un communiqué de presse, le Comité des Arméniens de Belgique a réagi au rejet par la Chambre des amendements proposés par l’opposition pour inclure le génocide des Arméniens dans le projet du ministre de la Justice Koen Geens de pénalisation du négationnisme des génocides. Une décision tout à fait contradictoire quand on sait que le gouvernement belge a reconnu le génocide des Arméniens.

Commémoration devant le mémorial du génocide des Arméniens à Ixelles, 25/4/2019

Hier, jeudi 25 avril, la Chambre des représentants a adopté, en séance plénière, un texte de loi qui pénalise le négationnisme, à l’exception de celui du génocide des Arméniens, des Araméens/Assyriens et des Grecs pontiques pendant la Première Guerre mondiale.

La proposition de loi était déposée par des députés des quatre partis composant l’ancienne majorité : le MR, la N-VA, l’Open-VLD et le CD&V. Elle était présentée comme la transposition, dans la législation belge, d’une décision cadre de l’Union européenne sur le racisme et la xénophobie, ainsi que d’une convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité.
 
L’exclusion de la portée de la loi des génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre n'ayant pas été sanctionnés par un tribunal international fit l’objet de nombreuses critiques de la part de différentes communautés, des médias et de certains parlementaires.
 
Trois amendements furent soumis en plénière, puis débattus en Commission de la Justice dans le courant de l’après-midi du 24. Peter De Roover (N-VA) demandait le retrait du texte concerné alors que Christian Brotcorne (CdH) et Olivier Maingain (Défi) demandaient qu’il soit complété pour inclure également le génocide des Arméniens. Aucun des trois amendements ne fut adopté. Le CD&V et le MR s’opposèrent à toutes les propositions de modification du texte, tandis que Groen, Ecolo et le PS s’abstinrent lors des trois votes. (…)

Le Comité des Arméniens de Belgique s’était déclaré avec force contre l’instauration d’une loi à deux vitesses et ne saurait masquer sa déception face à l’adoption d’une clause dans la loi qui a été dictée par le gouvernement turc. Nous nous félicitons néanmoins de l’adoption en droit du principe de la pénalisation du négationnisme s’agissant du génocide des Tutsis ou des crimes commis à Srebrenica, même si cette loi ne s’applique pas encore au génocide des Arméniens. Nous prenons note de l’engagement de plusieurs partis en faveur de la pénalisation du négationnisme concernant le génocide de 1915 également et continuerons à travailler après les élections avec la représentation nationale pour réparer la grave erreur qui vient d’être commise.

Soulignons enfin que c’est avant tout à la société belge dans son ensemble, à travers ses élus, de décider si elle souhaite que des Etats étrangers puissent imposer à la Belgique des dispositions de droit pénal interne et exprimer par là leur pouvoir en son sein.     

Retrouvez l'intégralité du communiqué sur le site https://www.armencom.be/fr/actualite/


 
 

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