Israël/Droit civil

Mariages/divorces : la grogne monte face au monopole du rabbinat

Mardi 15 novembre 2016 par Nathalie Hamou

Selon une nouvelle directive, la justice civile pourra poursuivre les époux récalcitrants à délivrer un divorce religieux. La Knesset devrait aussi statuer sur le préjudice économique lié à l’absence de mariage civil.

 

Le « ras-le-bol » des Israéliens face au quasi-monopole que possède le rabbinat orthodoxe sur les mariages et les divorces se fait de plus en plus ressentir. Au point de commencer à avoir une influence sur le cadre législatif. L’évolution la plus spectaculaire concerne le dispositif régissant les divorces religieux. Ce lundi 14 novembre 2016, le Procureur d'Etat Shai Nitzan a en effet fait savoir que les maris israéliens qui refusent d'accorder le divorce religieux (le gett, en hébreu) à leurs épouses pourront désormais être poursuivis par la justice et encourront même des peines de prison ferme. 

Selon la nouvelle directive, la justice civile pourra désormais, sur ordre du tribunal rabbinique, poursuivre les époux qui seraient récalcitrants à délivrer le gett. Le changement n’a rien d’anodin dans un pays où, en l’absence de mariage civil, seule l’institution rabbinique peut célébrer une union ou prononcer un divorce, acte qui, selon la loi juive, ne peut être accordé que par le mari. « Il s’agit d’une révolution dans la lutte contre ceux qui refusent d’accorder le gett », a estimé dans les colonnes du Haaretz, Aviad Hacohen, le recteur du Centre académique du droit et des sciences de Hod Ha Sharon.

Officiellement, Israël compte environ 131 agunot  -ces femmes qui restent « enchaînées » religieusement à leur mari- sur une moyenne de 11.000 divorces de couples juifs chaque année. Pour autant, pas moins de 6.000 femmes demandent chaque année une aide auprès des associations de défense des agunot comme « Yad La Isha » (une main tendue aux femmes).

Pour alléger leur souffrance, les tribunaux rabbiniques pouvaient jusqu’à présent imposer un retrait de permis de conduire, une interdiction de sortie du territoire ou un interdit bancaire aux époux récalcitrants. A titre exceptionnel, ils pouvaient aussi les faire incarcérer, mais la justice civile agissait alors à leur initiative. Une mesure qui sera désormais facilitée.

Remboursement des frais

Dans un autre registre, la Knesset devrait bientôt statuer sur le préjudice économique induit par l’absence de mariage civil en Israël. Début novembre, deux parlementaires de la formation « Union sioniste »,  Ksenia Svetlova et Michal Biran, ont déposé un projet de loi pour obliger l'Etat à rembourser les frais des couples juifs qui doivent convoler à l'étranger, faute de pouvoir se marier civilement en Israël. Sans parler de ceux qui ne peuvent pas se passer la bague au doigt religieusement, tels les couples mixtes ou ceux dont la judaïté n'est pas reconnue (ex-URSS, etc.)… « Le pays nous envoie nous marier à Chypre ? Alors qu’il paie », n’ont pas hésité à scander les partisans de la mesure, lors d’une récente manifestation.

Ils sont aujourd’hui 68% d’Israéliens à se dire favorables au mariage civil. En attendant que la loi évolue, nombre d’entre eux continuent de prendre les devants. A leurs frais… Samedi dernier, une douzaine de couples israéliens ont ainsi décidé de célébrer leur mariage « dans le ciel », à bord d'un vol pour Chypre, afin de protester contre l'absence de mariage civil. « Le mariage civil est un droit basique, dont devrait jouir chaque citoyen en Israël, un Etat Juif et démocratique, et qui est totalement bafoué », expliquait voilà peu Ksenia Svetlova. La jeune députée connaît cette réalité de près pour avoir lutté pendant deux ans afin d’obtenir son « divorce religieux ».


 
 

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