Israël

Loi "État-nation" : Où va Israël?

Mardi 4 septembre 2018 par Frédérique Schillo, @FredSchillo
Publié dans Regards n°1028

Pensée comme une contre-révolution nationaliste et religieuse par le gouvernement Netanyahou, la loi « Etat-nation du peuple juif » choque moins par ce qu’elle contient -un rappel des valeurs juives déjà énoncées par ailleurs- que par ce qu’elle omet : les termes « démocratie », « égalité », « minorités » ou « frontières » n’y figurent pas. C’est dans ce vide juridique qu’elle autorise le pire.

Manifestation de plusieurs dizaines de milliers de personnes opposées à la loi « Etat nation », Tel-Aviv, 4/8/2018

Un Etat juif et démocratique : c’est ainsi que Ben Gourion et les Pères fondateurs avaient pensé Israël, à la fois comme aboutissement du sionisme, lieu de sécularisation et de refuge pour les Juifs du monde entier, mais aussi comme un Etat assurant « la plus complète égalité sociale et politique à tous ses habitants sans distinction de religion, de race ou de sexe », ainsi que le proclame la déclaration d’Indépendance du 14 mai 1948.

Cet équilibre délicat, voire périlleux entre un projet ethnique et une ambition égalitaire, avec un Etat se voulant absolument juif, mais néanmoins absolument démocratique dans son rapport à ses citoyens, a été brutalement rompu le 19 juillet dernier avec le vote de la loi fondamentale « Etat-nation ».

Le texte, adopté par 62 voix contre 55 et deux abstentions, présente Israël comme « l’Etat-nation du peuple juif dans lequel il réalise son droit culturel, historique et religieux à l’auto-détermination » et liste ses valeurs juives : son drapeau bleu-blanc, son hymne Hatikva, son calendrier avec son jour chômé le Shabbat, sa langue l’hébreu, sa capitale unie Jérusalem... Rien de nouveau jusque-là puisqu’elles figuraient dans plusieurs textes. Rien de choquant non plus à réserver en Israël l’autodétermination au peuple juif (à moins de souhaiter un Etat dans l’Etat). Par ailleurs, les clauses les plus choquantes ont été atténuées dans la version finale. Plus question d’interdire aux non-Juifs de s’installer dans des villes ; la loi fait désormais du « développement d’implantations juives » une « valeur nationale et fera en sorte de l’encourager et le promouvoir ». Même la perte du statut officiel de la langue arabe se veut positive puisqu’elle obtient un statut spécial. Cependant, le mal est moins dans ce que dit la loi que dans ce qu’elle omet délibérément. Au long de ses 11 articles, on ne trouve trace des mots « démocratie », « minorités », « égalité » ou encore « frontières ».

Re-ethniciser Israël

Nous avons inscrit dans la loi le principe fondamental de notre existence », s’est félicité Netanyahou. En réalité, rien ni personne, aucune menace sérieuse, pas même venant des Palestiniens, n’obligeait Israël à réinscrire dans une loi fondamentale son identité juive gravée 70 ans plus tôt dans la déclaration d’Indépendance. Si le Premier ministre a éprouvé le besoin de réaffirmer la judéité de l’Etat, c’est pour flatter sa coalition et un électorat ultra-nationaliste à quelques mois des législatives. C’est déjà un plébiscite : 98% des électeurs du Foyer juif et 92% du Likoud approuvent le texte.

La loi « Etat-nation » est aussi loin d’être inutile si l’on songe qu’elle vise d’abord à défaire, plutôt qu’à créer. Vingt ans après les lois fondamentales sur la dignité et la liberté individuelles qui avaient dé-ethnicisé les Juifs et Arabes d’Israël en les reconnaissant citoyens égaux en droits -une révolution sociétale en Israël-, la loi opère un violent retour en arrière. L’individu doit à nouveau céder devant la tribu, le citoyen devant l’ethnie, l’Israélien devant le Juif. C’est la revanche des nationalistes religieux sur les démocrates libéraux.

Plus largement, la loi participe d’une contre-révolution conservatrice qui entend démonter pierre par pierre l’édifice libéral. Elle s’ajoute aux récents textes pour limiter l’influence des ONG de gauche, refuser l’accès du territoire à ceux qui critiquent le gouvernement, ou interdire de filmer les soldats de Tsahal. Au sommet de l’édifice trône la Cour suprême, cible de toutes les attaques. Le gouvernement compte bien la déboulonner en y plaçant des juges à sa botte, ou simplement en votant une loi lui permettant de contourner ses décisions. Quant à savoir si la Cour suprême retoquera la loi « Etat-nation » [voir encadré], la ministre de la Justice Ayelet Shaked a déjà menacé : ce serait « un séisme ».

L’Etat borgne

En attendant, la loi fait déjà des ravages. En refusant de mentionner l’existence des minorités, victimes de discriminations au quotidien, elle tire un trait sur 20% de la population, soit près de 2 millions d’Israéliens devenus citoyens de seconde zone. Une trahison pour les communautés druze, bédouine et circassienne qui servent loyalement dans Tsahal. Une gifle au visage des Arabes israéliens, descendants des 160.000 Arabes présents en Israël en 1948, rabaissés en bloc au rang de cinquième colonne palestinienne. « Dans mes pires cauchemars, je n’ai jamais imaginé qu’Israël déciderait que je ne suis pas égale parce que je ne suis pas née de la bonne religion », a confié la journaliste star arabe israélienne Lucy Aharish. Trois ans plus tôt, elle allumait fièrement une torche à la fête de l’Indépendance en déclarant en arabe : « C’est notre pays, nous n’en avons pas d’autre ».

Premier effet de la loi, la langue arabe est dégradée. A travers elle, c’est l’héritage palestinien qui est nié, mais aussi une certaine idée du sionisme, de gauche comme de droite. Pour preuve, le fils de Menahem Begin, le député Benny Begin, a choisi de s’abstenir sur le vote et refusé de participer au glissement d’Israël « du patriotisme à l’ultra-nationalisme ». Autre symbole de cet ancien Likoud libéral et laïque, le président de l’Etat Reuven Rivlin, qui parle arabe, et dont le père a publié la première traduction du Coran en hébreu, joue les résistants : il serait prêt à promulguer la loi « Etat-nation », puisque sa position l’y oblige, mais en la signant en arabe.

Vers une annexion des Territoires ?

D’autres articles du texte pavent la voie à une politique discriminatoire. Netanyahou met en avant son utilité pour en finir avec les revendications palestiniennes de droit au retour. Sauf que la déclaration d’Indépendance n’ouvrait déjà l’immigration qu’aux seuls Juifs et que la Cour suprême a statué contre le regroupement familial des Arabes en 2006.

Plus sérieux, la clause sur les implantations juives interroge. Autorisera-t-elle à évincer les non-Juifs de certaines localités israéliennes ? Offre-t-elle un socle légal à la colonisation ? Selon des membres de la Knesset et du bureau du Procureur cités par le journal pro-gouvernemental Israel Hayom, la loi facilitera « la judaïsation de la Galilée et du Néguev, ainsi que d’autres parties du pays ». Elle pourra aussi autoriser des avant-postes illégaux, s’inquiètent des organisations comme « La Paix Maintenant », qui a saisi la Cour suprême.

Car en l’absence du mot « frontière », tout semble ouvert. L’annexion de la Cisjordanie, réclamée par le Foyer juif, n’est plus un tabou au Likoud. Fin 2017, son comité central a voté une résolution appelant à étendre la souveraineté sur la Judée-Samarie. La loi y encourage peu à peu. Un amendement vient de retirer à la Cour suprême certains cas en Cisjordanie pour les confier à la Cour des Affaires administratives de Jérusalem. Une façon de normaliser la présence israélienne dans les territoires palestiniens.

Or, on sait que de la Méditerranée au Jourdain, le nombre d’Arabes sera bientôt égal à celui des Juifs ; 7 millions chacun, selon une étude de l’Université hébraïque de Jérusalem. Un Etat binational signera assurément la mort de l’idéal sioniste, à moins de créer un système d’apartheid où les Arabes ne jouissent pas des mêmes droits que les Juifs. Mais la loi « Etat-nation » a été créée dans ce seul but, assure le maire de Tel-Aviv, Ron Huldai : « A la minute où vous enlevez le mot “démocratie”, vous dites que l’Etat appartient aux Juifs et que même s’ils ne sont plus en majorité, ils continueront à gouverner un autre peuple ». Entre Etat juif et Etat démocratique, le gouvernement a tranché.

La Cour suprême saisie

Aussitôt la loi « Etat-nation » votée, une multitude d’individus ont saisi la Cour suprême pour réclamer son abrogation : des leaders druzes, des officiers bédouins, des Arabes israéliens, « La Paix Maintenant » et des associations de droits de l’homme, ainsi que 23 villages palestiniens qui s’estiment discriminés ou menacés de discrimination.

Seul hic : la Cour suprême n’a pas été créée à l’origine comme un conseil constitutionnel, même si un jugement de 1995 lui reconnaît un pouvoir de constitutionnalité. Osera-t-elle affronter le gouvernement ?

Trois options sont désormais sur la table. Premièrement, l’abrogation de la loi sur demande de la Cour suprême. Elle pourrait être remplacée par la déclaration d’Indépendance, qui serait élevée au rang de loi fondamentale, comme le réclame Tzipi Livni, la nouvelle cheffe de l’opposition parlementaire à la tête de l’Union sioniste.

Deuxièmement, les juges pourraient exiger d’amender la loi en stipulant qu’Israël est un Etat juif et démocratique résolu à assurer l’égalité de ses citoyens. Mais on sait qu’il est très difficile de modifier une loi fondamentale.

Enfin, la Cour suprême pourrait se dire inapte à se prononcer. La dernière option serait alors de laisser la loi en l’état, mais de signer un accord séparé avec les communautés. C’est la proposition retenue par le gouvernement, qui a proposé un pacte séparé aux Druzes, seuls légitimes à ses yeux, car ils servent dans Tsahal. Mais en plus de faire d’Israël une démocratie à la carte, cette option ne ferait qu’exacerber les inégalités. Or, « l’égalité n’est pas une “récompense” », a réagi l’écrivain David Grossman. « L’égalité est le point de départ de la citoyenneté ».

 
 

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http://www.respectzone.org/fr/
  • Par Georges Kabi - 12/09/2018 - 11:59

    La loi de l'Eat-nation ne lese personne. Elle est superflue car il existe deja la Declaration de l'Independance. Mais cette Declaration genait les religieux de tous poils qui desiraient voir affirmer le judaisme comme religion de l'Etat d'Israel.
    Elle ne lese pas les Druzes, ni les Circassiens, ni les Bedouins qui servent dans l'armee et qui a leur liberation beneficient de droits superieurs a leurs collegues juifs, notamment dans la discrimination positive dont ils beneficient a l'entree des Universites et des Colleges universitaires.
    Elles ne lesent pas non plus les Arabes "israeliens" (ils n'aiment pas ce terme) car de toutes facons ils dependent depuis 1948 du bon vouloir des gouernements. Leur vote est inutile car il n'ait jamais pris en consideration.
    Il reste la langue arabe qui descend de son statatut de langue nationale a un statut de langue "speciale". En clair, le Ministere de l'Education Nationale israelien diminuera les subventions pour l'apprentissage de cette langue.