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La Knesset adopte la loi du retour (5 juillet 1950)

Mardi 3 juillet 2018 par Tarbout
Publié dans Regards n°886 (1026)

Le 5 juillet 1950, la Knesset a voté la loi du retour permettant à tout Juif qui le désire de venir s’installer en Israël. Et la loi sur la nationalité adoptée en 1952 lui octroie automatiquement la citoyenneté s’il le souhaite.

 

Cette loi est la concrétisation juridique de l'objectif sioniste du « rassemblement des exilés » au sein de l'Etat juif, faisant d’Israël 
le refuge pour les Juifs du monde entier. Elle affirme ainsi clairement l’unité du peuple juif en garantissant le lien entre les Juifs de diaspora et ceux d’Israël.

Comme tout Juif peut en bénéficier, cette loi pose inévitablement la question fondamentale : « qui est juif ? ». S’efforçant de ménager les autorités religieuses du jeune Etat, le Premier ministre David Ben Gourion laisse entendre aux rabbins orthodoxes que ce texte sera appliqué aux seuls immigrants répondant aux critères orthodoxes de la loi juive selon lesquels est considérée comme juive toute 
personne née d’une mère juive. Cette interprétation, outre qu’elle 
ne tient pas compte des Juifs nés de mariages mixtes ou appartenant à des sensibilités religieuses non orthodoxes (conservateurs, libéraux, réformés, etc.), va être remise en cause par la Cour suprême qui, à partir des années 1980, va reconnaître les conversions autres que celles du judaïsme orthodoxe en matière d’application de loi du retour. Ainsi, toute personne convertie au judaïsme à l’étranger 
selon le rite dit réformé ou libéral sera admise à bénéficier du droit au retour, mais ne pourra se marier en Israël devant les juridictions rabbiniques (qui ont, en la matière, compétence exclusive).

En réalité, des modifications importantes à la loi du retour ont été apportées en 1970. Dans le sillage de l’affaire du Père Daniel dans laquelle la Cour suprême avait décidé que ce Juif polonais converti au catholicisme et devenu prêtre et moine carmélite ne pouvait bénéficier de la loi du retour, car il s’était converti à une autre religion, le législateur israélien a précisé la définition du Juif : « Un Juif désigne une personne née d’une mère juive ou convertie au judaïsme et qui ne pratique pas une autre religion ». Par ailleurs, la Knesset va également étendre la loi du retour « aux enfants et petits-enfants d’un Juif, à son conjoint et au conjoint d’un enfant ou d’un petit-enfant d’un Juif ».

Le principe de rapatriement dans un Etat-nation étant reconnu par le droit international, Israël n’est pas le seul Etat qui entretienne des relations privilégiées avec une importante diaspora et disposant d’une « loi du retour ». Plusieurs Etats membres européens (Autriche, Grèce, Hongrie, Italie, Roumanie, Russie, Slovaquie et Slovénie) ont des lois qui octroient un statut privilégié aux membres de leur groupe ethnique vivant en dehors du pays avec une nationalité étrangère.


 
 

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